السبت، 20 ديسمبر 2008

Ordonnance de clôture de l’instruction dans l’affaire n 15537

La République Tunisienne

Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

Tribunal de Première Instance de Gafsa

Ordonnance de clôture de l’instruction dans l’affaire n 15537

Nous, Mokhtar S’OOUD, premier juge d’instruction près le tribunal de première instance de Gafsa. Ayant pris connaissance du texte de l’article 104 et 107 du code de procédure pénale et des poursuites judiciaires engagées contre :

1. Fayçal Ben Ahmed Ben Amor. Nom de la mère : Fatma Dhaouadi. Né le : 13/06/1978 à Redeyef. Célibataire, travailleur journalier, résidant à Cité At-tahrir Redeyef - Gafsa, comparaissant en garde à vue.

2. Naoui Ben Tahar Ben Othmane. Nom de la mère : Wannassa Khelayfi. Tunisien, né à Redeyef le 29/10/1973. Célibataire, travailleur journalier. Cité Essouk Redeyef-Gafsa. En garde à vue.

3. Thameur Ben Amor Ben Youssef Maghzaoui. Nom de la mère : Fatma Maghzaoui. Tunisien, né à Redeyef le 20/12/1977. Célibataire, travailleur journalier, résidant à la Cité Ouvrière Redeyef - Gafsa. En garde à vue.

4. Ridha Ben Salah Ben Arbi Ezzeddini. Nom de la mère : Kalthoum Ben Ammar. Tunisien, né à Redeyef le : 25/03/1974. Célibataire, travailleur dans des chantiers de l’environnement. Cité Essouk, Redeyef - Gafsa. En garde à vue.

5. Issam Ben Amor Ben Tayeb Fajraoui. Nom de la mère : Bouyahia, Tunisien né à Redeyef le : 27/03/1981, célibataire, travailleur journalier, résidant à la cité Ouvrière Redeyef-Gafsa. En garde à vue.

6. Mouaadh Ben Nasser Ben Sassi, Nom de la mère Chahla Ahmadi, Tunisien né à Redeyef le : 09/02/1974, célibataire, travailleur journalier résidant à la cité Ouvrière Redeyef-Gafsa. En garde à vue.

7. Abdessalem Ben Mohamed Ben Ali Helali, Nom de la mère: Fatma Helali, Tunisien né à Redeyef le : 03/05/1966, marié, travailleur journalier, résidant à la cité Ouvrière Redeyef-Gafsa. En garde à vue.

8. Mahmoud Ben Mohamed Imam Ben Mohamed Raddadi, Nom de la mère : Chahla Toumi Tunisien né à Redeyef le : 05/10/1968, marié, travailleur journalier. résidant à la cité Ouvrière Redeyef-Gafsa. En garde à vue.

9. Hedi Ben Amor Ben Ali Bouslahi, Nom de la mère : Nawwa Ben Boubakeur, Tunisien né à Redeyef le : 17/07/1973, célibataire, travailleur journalier résidant à la cité At-tahrir Redeyef-Gafsa En garde à vue.

10. Abdallah Ben Soltane Ben Ahmed Fajraoui, Nom de la mère : Aïcha Bent Mohamed, Tunisien né à Redeyef le : 11/12/1978, célibataire, travailleur journalier. Cité Al-Malaji Redeyef-Gafsa. En garde à vue.

11. Mohamed Ben Salah Ben Makki Al-Baldi, Nom de la mère : Mariem Tabbabi, Tunisien né à Redeyef le : 01/04/1983, marié, mécanicien. Cité du Marché Redeyef-Gafsa. En garde à vue

12. Tarek Ben Mohamed Salah Ben Boubakeur Hlimi, Nom de la mère : Yasmina Slama, Tunisien né à Redeyef le : 16/11/1965, marié, instituteur, résidant à la cité At-tahrir Redeyef-Gafsa En garde à vue.

13. Bechir Ben Mohamed Ben Othmane Abidi, Nom de la mère : Mahbouba Aamaydi, Tunisien né à Redeyef le : 21/01/1954, marié, instituteur. résidant à la cité Sidi Abdelkader Redeyef-Gafsa En garde à vue.

14. Adel Ben Ali Ben Salah Jayyar, Nom de la mère : Aïcha Ghrissi , Tunisien né à Redeyef le : 22/01/1969, célibataire, professeur de l’enseignement secondaire résidant à la cité : bâtiment Aj-jridiya Redeyef-Gafsa En garde à vue.

15. Habib Ben Mohamed Ben Belgacem Tabbabi, Nom de la mère : Khadija Tabbabi, Tunisien né à Redeyef le : 11/8/1974, célibataire, travailleur journalier, résidant à la cité : le Maghreb Arabe Redeyef-Gafsa En garde à vue.

16. Moudhaffar Ben Bechir Ben Mohamed Abidi, Nom de la mère : Leïla Khaled, Tunisien né à Redeyef le : 11/05/1985, élève, célibataire, résidant à la cité Sidi Abdelkader Redeyef-Gafsa En garde à vue.

17. Haroun Ben Mohamed Salah Ben Boubakeur Hlimi, Nom de la mère : Yasmina Slama, Tunisien né à Redeyef le : 06/07/1981, célibataire, étudiant, cité At-tahrir Redeyef-Gafsa En garde à vue.

18. Taïeb Ben Abderrahmane Bellassoued Ben Othmane, Nom de la mère : Moubarka Khelayfi, Tunisien né à Redeyef le : 06/10/1970, marié, instituteur. Cité AL-kawafel Redeyef-Gafsa En garde à vue.

19. Boubakeur Ben Mohamed Al-Arbi Ben Boubakeur, Nom de la mère : Fajra Ben Arbi Dhahri, Tunisien n é à Redeyef le 12/09/1972, marié, travailleur journalier. Cité Maghreb arabe, Redeyef, Gafsa. En garde à vue.

20. Radhouane Ben Mohamed Ben Ahmed Bouzayyane, Nom de la mère Ramdhana Bouyahyia, Tunisien n é à Redeyef 30/04/1974, marié ; travailleur journalier. Cité Ouled Bouyahia. En garde à vue.

21. Makram Ben Houcine Ben Ali Majdi, Nom de la mère Darmana Bouyahiyia. Tunisien, né à Redeyef le 20/10/1982, célibataire ; travailleur journalier. Cité Ouled Majed – Redeyef – Gafsa. EN garde à vue.

22. Adnane Hajji, Nom de la mère Safia Bent Houcine Ben Aïd. Né à Redeyf le 25/10/1958, marié ; instituteur. Cité Ennajah – Redeyef – Gafsa. EN garde à vue.

23. Sami Ben Mohamed Ben Tahar Ben Ahmed alias Sami Amaydi, Nom de la mère Mabrouka Bent Bouallag Amaydi. Tunisien né à Redeyef le 13/11/1978, célibataire, travailleur journalier. Cité Sidi Abdelakader – Redeyef – Gafsa. En garde à vue.

24. Othman Ben ABderrahman Bellassoued Ben Othman, Nom de la mère M’barka Khlayfi. Tunisien, né à Redeyef le 19/06/1983, célibataire, travailleur journalier. Cité Trabelssiyya – Redeyef – Gafsa. En garde à vue.

25. Ghanem Ben Boujoumaâ Ben Naoui Chrayti, Nom de la mère Aziza Hamrane. Tunisien, né à Redeyef le 22/04/1983, célibataire, travailleur journalier. Cité Essouk – Redeyef – Gafsa. Etudiant. En garde à vue.

26. Mahmoud Ben Ali Ben Mohamed Helali, Nom de la mère Ribh Ben Saâd. Tunisien, né à Redeyef le 07/01/1960, marié, instituteur. Cité Ouled Bouyahia – Redeyef – Gafsa. En garde à vue.

27. Abid Ben Ahmed Ben Messaoud Khlayfi, Nom de la mère : Fatma Khlayfi. Tunisien, né à Redeyef le 02/07/1973, célibataire, secrétaire de gestion à l’Institut supérieur des sciences pratiques et de la technologie de Gafsa. Cité Essouk – Redeyef – Gafsa. En garde à vue.

28. Mohsen Ben Ammar Amaydi, Nom de la mère : Safia Alimi. Tunisien, né à Redeyef le 23/01/1978, Célibataire. Etudiant. Cité Maghreb arabe, Redeyef, Gafsa. En garde à vue.

29. Habib Ben Abbes Khedhir, Nom de la mère Aïcha Suissi. Tunisien, né à Redeyef le 24/04/1960, marié, travailleur journalier. Cité ouvrière – Redeyef – Gafsa. En garde à vue.

30. Mohamed Ben Amara Ben Ahmed Al-Aïn, Nom de la mere: Fatma Bent Abderrahman. Tunisien, né à Redeyef le 24/05/1963, marié, travailleur journalier. Cité Maghreb arabe, Redeyef, Gafsa. En liberté.

31. Khemissi Ben Othman Ben Ali Tabbabi, Nom de la mère : Zina Amidi. Tunisien, né à Redeyef le 13/06/1979, célibataire, travailleur journalier. Cité la Caserne – Redeyef - Gafsa. En liberté

32. Aymen Ben Ahmed Ben Mohamed Bouyahia. Nom de la mere: Zohra Salah. Tunisien, né à Redeyef le 27/04/1986, marié, salarié dans le tourisme. Cité Al-mahatta – Redeyef – Gafsa. En liberté.

33. Monji Ben Ali Ben Abdallah. Nom de la mere: Tibr Chetouti. Tunisien, né à Redeyef le 25/10/1977, célibataire, cuisinier. Cité Al-mahatta – Redeyef – Gafsa. En liberté.

34. Kamel Ben Khemaies Ben Slimane Albouchi. Nom de la mère : Essia Albouchi. Tunisien, né à Redeyef le 20/01/1984. Célibataire, travailleur journalier Cité Al-mahatta – Redeyef – Gafsa. En liberté.

35. Idriss Ben Salah Bouhali. Nom de la mère : Wannassa Abidi. Tunisien, né à Redeyef le 18/09/1985. Célibataire, Serveur dans un café. Cité Sidi Abdelkader – Redeyef – Gafsa. En liberté.

36. Ismaïl Ben Abdelaziz Ben Farah Aljawhari. Nom de la mere: Moubaraka Helali. Tunisien, né à Redeyef le 26/09/1977. Célibataire, mécanicien. Cité Ouled Yahia – Redeyef- Gafsa. En liberté

37. El-aïd Ben Ibrahim Ben Mohamed Ben Ali. Nom de la mere: Chouikha Ben Ali. Tunisien, né à Redeyef le 08/08/1965. Célibataire, agent de gare. Cité Maghreb arabe, Redeyef, Gafsa. En liberté.

38. Ghallab Ben Abdelaziz Ben Younes Karamti. Nom de la mere: Meriem Brahmi. Tunisien, né à Redeyef le 06/05/1988. Célibataire, élève. Cité ouvrière – Gafsa. En liberté.

39. Ess’ghaier Ben El-aîd Belkhiri. Nom de la mère : Zohra Belkhiri. Tunisien, né à Redeyef le 28/06/1979. Célibataire, travailleur, maçon. Cité Ennazla – Redeyef – Gafsa (vit actuellement en France). En liberté.

40. Bilel Ben Khelifa Chrayti. Nom de la mère : Moubarka Abidi. Tunisien, né à Redeyef le 30/01/1988. Travailleur journalier. Cité Ouled Houmet Essouk. En liberté.

41. Fathi Ben Mouammar Ben Jaffal Fajraoui. Nom de la mère : Fatma Zaabiya. Tunisien, ne à Redeyef le 10/06/1971. Célibataire, travailleur journalier. Cité Européenne. En liberté.

42. Hassan Ben Youssef Ben Mohamed Mahjoubi. Nom de la mère Khira Tounsi. Tunisien, né à Redeyef le 04/07/1973. Célibataire, travailleur journalier. Cité Trabelsiyya – Redeyef- Gafsa. En liberté.

43. Mohsen Ben Ibrahim Souilmi. Nom de la mère : Zina Souilmi. Tunisien, né à Redeyef le 19/01/1977. Célibataire, travailleur journalier. Cité Trabelsiyya – Redeyef- Gafsa. En liberté.

44. Sabti Ben Majid Be Al-aïd Belkhiri. Zohra Belkhiri. Tunisien, né à Redeyef le 05/07/1974. Marié, travailleur journalier. Cité le Maghreb arabe – Redeyef – Gafsa. En liberté.

45. Mohamed Ben Sghaïer Ben Sliman. Nom de la mere Chahal Bouslahi. Tunisien, né à Redeyef le 09/03/1982. Célibataire, travailleur journalier. Cité Trabelssiyya– Redeyef – Gafsa. En liberté.

46. Farid Ben Ahmed Handiri alias Maghzaoui. Nom de la mère: Moubarke Ben Youssef. Tunisien, né à Metlaoui le 31/05/1985. Célibataire, étudiant. Cité ouvrière – Redeyef – Gafsa. En liberté.

47. Mohamed Ben Messaoud Ben Ibrahim Bouslahi, nom de la mère : Khamsa Ben Ali, tunisien né à Redeyef le : 18/09/1961, marié, ingénieur- adjointà la Compagnie des Phosphates de Gafsa. Cité le 02 Mars 1934, Redeyef- Gafsa. En liberté.

48. Lazhar Ben Ahmed Ben Ammar Ben Abdelmalek, nom de la mère : Safia Bent Salah, tunisien né à Redeyef le : 02/01/1959, marié, instituteur. Cité Ennour, Redeyef- Gafsa. En liberté.

49. Ibrahim Ben Ahmed Ben Salah Ben Abdallah Dbissi, nom de la mère : Aljia Ben Ali, tunisien né à Redeyef le : 19/03/1979, marié, propriétaire d’un publinet. Cité le Maghreb Arabe, Redeyef- Gafsa. En liberté.

50. Boujoumaa Ben Naoui Ben Ali Chrayti, nom de la mère : Khadija Rezk, tunisien né à Redeyef le : 19/03/1956, marié, infirmier. Cité Essouk, Redeyef- Gafsa. En liberté.

51. Mansour Ben Taïeb Souilmi, nom de la mère : Jemaa Souilmi, tunisien né à Redeyef le : 01/04/1975, célibataire, travailleur journalier. Cité Trabelssia Redeyef- Gafsa. En liberté.

52. Adnane Ben Jmouii Ben Jaballah Maghzaoui, nom de la mère : Mariem Bent Hassan M’barki, tunisien né à Redeyef le : 09/11/1976, célibataire, travailleur journalier. Cité ouvrière Redeyef- Gafsa. En liberté.

53. Ali Ben Soltane Ben Ibrahim Jedidi, nom de la mère : Mannoubia Ben Amor, tunisien né à Redeyef le : 02/11/1972, célibataire, travailleur journalier. Cité ouvrière Redeyef- Gafsa. En liberté,

représentés par les avocats : Garrache, Nassraoui, Chammakhi, Ben Thabrt, Alimi, Henchiri, Fajraoui, El-Meddeb, Khalthoum, Raddaoui, Thlijani, Ben Boubakeur, Tebbassi, S’himi, Yahyaoui, Sghaïer, Jmour, Mlaouah, Abidi, Tarchek, Ben Hammouda, Haj-Salem, Hamdi, Issaoui, Ha’mdi, Bouslah, Jarbouii, Amara, Ben Moussa, Hammami, Trifi, Zarouani, Aouania, Troudi, Ben Youssef, Keddis, Zendah, Rabhi, Mannaii, Belaïd, Karoui, S’oudi, Kherayfi, Mechichi, Charni, Abbou, Krichi, Chebbi, Moumni, Toukabri, Bouslah .

Sont poursuivis également, les accusés :

54.Rachid Ben Salah Ben Ali Abdaoui, en fuite.

55.Hakim Ben Mohamed Ben Ahmed Souidi. En fuite.

56.Mouhieddine Ben Amor Ben Mostapha Cherbib, nom de la mere: Douja Sfaxi, né à Ras-Djebel/ Bizerte le : 30/08/1952. Résidant au n° 147 rue Ali Balhaouane Ras-Djebel et actuellement à l’hôtel Marina n° 41 à Paris. En fuite.

57.Maher Ben Mohamed Ben Amara Fajraoui, nom de la mère: H’dhiba Maj’di, tunisien né à Redeyef le : 11/08/1976, ouvrier-boulanger. Cité Ouled Bouyahia Redeyef-Gafasa. En fuite.

58.Fahem Ben Kefi Ben Amara Boukaddous, né à Regueb-Sidi Bouzid le : 09/10/1970, marié, nom de la mère: Fatma Abidi, marié, épicier. Cité Zarrouk-Gafsa. En fuite.

59.Hassaan Ben Taïeb Ben Messaoud Ben Abdallah, nom de la mère: Khadija Khelifi, tunisien né à Redeyef le : 10/08/1975, célibataire, travailleur journalier. Cité Essouk Redeyef-Gafsa. En fuite.

60. Ridha Ben Lazhari Ben Mohamed Aamaydi, nom de la mère: Zohra Aamaydi, tunisien né à Redeyef le : 03/01/1966, instituteur. Cité Al-Aamaydia Redeyef-Gafasa. En fuite.

Pour les chefs d’inculpation suivants :

Appartenance à une bande ; participation à une entente en vue de préparer et de commettre une agression contre les biens et les personnes ; participation à une rébellion provoquée par plus de dix personnes avec usage d’armes et durant laquelle il y a eu agression d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions ; entrave à la circulation dans les voies publiques ; participation à une rébellion provoquée par des discours prononcés dans des lieux et réunions publics, par des affiches, des communiqués et imprimés ; dégradation, sciemment, de bien d’autrui ; fabrication et détention d’outils et d’instruments incendiaires sans autorisation ; jets de corps solides contre les biens d’autrui ; provocation de bruit et de tapages dans un lieu public ; distribution, vente et exposition de publications destinées à la diffusion en vue de troubler l’ordre public ; collecte de dons sans autorisation ; mise à disposition de locaux et assistance financière aux membres d’une association de malfaiteurs. Selon les articles : 32-131-132-133-119-118-121-121 ter-304-320-316 du Code Pénal et les décrets du 21 décembre 1944, du 18 juin 1894 et celui du 02 avril 1953 et selon les demandes du Parquet Général formulées à la date du : 13/09/2008 en vue de déférer les accusés :

1. Fayçal Ben Ahmed Ben Hassan Ben Amor.

2. Hafnaoui Ben Tahar Ben Othmane.

3. Ali Ben Soltane Ben Ibrahim Jedidi.

4. Thameur Ben Amor Ben Younes Maghzaoui.

5. Ridha Ben Salah Ben Arbi Ezzeddini.

6. Issam Ben Amor Ben Tayeb Fajraoui.

7. Mouaadh Ben Nasser Ben Sassi Ahmadi.

8. Abdessalem Ben Mohamed Ben Ali Helali,

9. Mahmoud Ben Mohamed Imam Ben Mohamed Raddadi,

10. Hedi Ben Amor Ben Ali Bouslahi,

11. Abdallah Ben Soltane Ben Ahmed Fajraoui,

12. Mohamed Ben Salah Ben Makki Al-Baldi,

13. Tarek Ben Mohamed Salah Ben Boubakeur Hlimi,

14. Bechir Ben Mohamed Ben Othmane Abidi,

15. Adel Ben Ali Ben Salah Jayyar,

16. Ismaïl Ben Abdelaziz Ben Farah Aljawhari,

17. Lazhar Ben Ahmed Ben Ammar Ben Abdelmalek,

18. Moudhaffar Ben Bechir Ben Mohamed Abidi,

19. Haroun Ben Mohamed Salah Ben Boubakeur Hlimi,

20. Taïeb Ben Abderrahmane Bellassoued Ben Othmane,

21. Boubakeur Ben Mohamed Al-Arbi Ben Boubakeur,

22. Radhouane Ben Mohamed Ben Ahmed Bouzayyane,

23. Makram Ben Houcine Ben Ali Majdi,

24. Adnane Hajji,

25. Sami Ben Mohamed Ben Tahar Ben Ahmed alias Sami Amaydi,

26. Othman Ben ABderrahman Bellassoued Ben Othman,

27. Ghanem Ben Boujoumaâ Ben Naoui Chrayti,

28. Mahmoud Ben Ali Ben Mohamed Helali,

29. Boujoumaa Ben Naoui Ben Ali Chrayti,

30. Abid Ben Ahmed Ben Messaoud Khlayfi,

31. Habib Ben Abbes Khedhir,

32. Rachid Ben Salah Ben Ali Abdaoui,

33. Hassaan Ben Taïeb Ben Messaoud Ben Abdallah,

34. Mohsen Ben Ahmed Ben Ali Aamaydi,

35 Maher Ben Mohamed Ben Amara Fajraoui,

36. Ridha Ben Lazhari Ben Mohamed Aamaydi,

37. Fahem Ben Kefi Ben Amara Boukaddous, et

38. Mouhieddine Ben Amor Ben Mostapha Cherbib,

Tous dans l’état où ils se trouvent, avec les preuves saisies, devant la chambre d’accusation du tribunal d’appel de Gafsa afin de prendre à leur encontre les sanctions prévues par la loi pour :

Appartenance à une bande ; participation à une entente en vue de préparer et de commettre une agression contre les biens et les personnes ; distribution, vente et exposition de publications destinées à la diffusion en vue de troubler l’ordre public. Les prévenus susmentionnés du n° 1 à 36 sont également poursuivis pour : participation à une rébellion provoquée par plus de dix personnes avec usage d’armes et durant laquelle il y a eu agression d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions ; entrave à la circulation dans les voies publiques ; participation à une rébellion provoquée par des discours prononcés dans des lieux et réunions publics, par des affiches, des communiqués et imprimés ; dégradation, sciemment, de bien d’autrui ; fabrication et détention d’outils et d’instruments incendiaires sans autorisation ; jets de corps solides contre les biens d’autrui ; provocation de bruit et de tapages dans un lieu public ; collecte de dons sans autorisation ; mise à disposition de locaux et assistance financière aux membres d’une association de malfaiteurs. Selon les articles : 32--118-119-131-132-133-121-121 ter-304-320-316 du Code Pénal et les décrets du 21 décembre 1944, du 18 juin 1894 et celui du 02 avril 1953.

Il a été décidé, par ailleurs, l’abandon de toute poursuite pour :

participation à une rébellion provoquée par plus de dix personnes avec usage d’armes et durant laquelle il y a eu agression d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions ; entrave à la circulation dans les voies publiques ; participation à une rébellion provoquée par des discours prononcés dans des lieux et réunions publics, par des affiches, des communiqués et imprimés ; dégradation, sciemment, de bien d’autrui ; fabrication et détention d’outils et d’instruments incendiaires sans autorisation ; jets de corps solides contre les biens d’autrui ; provocation de bruit et de tapages dans un lieu public ; collecte de dons sans autorisation ; mise à disposition de locaux et assistance financière aux membres d’une association de malfaiteurs, contre les accusés Mouhieddine Cherbib et Fahem Boukaddous faute de preuves. L’abandon de toute poursuite, également contre : Ayman Bouyahia, Ess’ghaier Ben El-Aîd Belkhiri, Adnane Ben Jmouii Ben Jaballah Maghzaoui , Ghallab Karamti, Sabti Belkhiri, Habib Tabbabi, Kamel Albouchi, Idriss Bouhali, Mansour Ben Abbas Souilmi, Hassan Mahjoubi, Farid Handiri, Mohamed Al-Aïn, Mohamed Bouslahi, Mohamed Ben Slimane, Fethi Fajraoui, Ibrahim Debbissi, Mansour Ben Ahmed Souilmi, Khemissi Ben Ali Tabbabi, Bilal Chrayti, Al-Aïd Ben Mohamed Ben Ali, pour insuffisance de preuves. Annulation, aussi, des poursuites engagées contre Hakim Ben Mohamed Ben Ahmed Souidi, qui a déjà été déféré devant la chambre correctionnelle de Gafsa pour être jugé. Ce qui induit dans son cas, l’autorité de la chose jugée.

Quant aux faits

Cette instruction a été ouverte quand la brigade de police judiciaire de Métlaoui avait été informée que le dénommé Mahmoud Raddadi, propriétaire d’un studio de photographie, a filmé dès début janvier 2008, les troubles qui avaient eu lieu dans la ville de Redeyef, avant de les enregistrer sur des C.D qui vont circuler, par la suite, entre plusieurs personnes à l’intérieur et en dehors de la ville. Convoqué et interrogé au poste de la police, l’accusé susmentionné a avoué appartenir à une entente présidée par Adnane Hajji, Taïeb Ben Othmane, Bechir Abidi et Adel Jayyar. Il a également, reconnu avoir filmé et enregistré ces évènements, dès début janvier 2008, sur des C.D qu’il a ensuite, donné au dénommé Adel Jayyar. Il a aussi avoué avoir vendu quelques uns aux habitants de la ville.

Ayant reçu le procès verbal n° 51, le Parquet Général a décidé d’ouvrir une instruction donnant lieu ainsi, à cette affaire.

Attendu le témoignage du dénommé Saïd Ben Mohamed Bouslahi devant l’officier de police judiciaire, il ressort que le témoin a pris connaissance que le dénommé Mahmoud Raddadi vendait des C.D sur les troubles qui avaient eu lieu à la ville de Redeyef et qu’il en a acheté un exemplaire pour deux dinars tunisiens.

Attendu le témoignage du dénommé Moncef Ben Ahmed Ben Ali Abbassi, en sa qualité de responsable civil à la municipalité de Redeyef, devant l’officier de police judiciaire, il ressort que les troubles ont causé une dégradation des trottoirs, des poteaux électriques, des panneaux de signalisation et des horloges municipales. Il a aussi rajouté, qu’une réunion du conseil municipal a évalué le montant de ces dégâts à 160.000 dinars et a demandé de poursuivre les responsables devant la justice.

Attendu le témoignage de l’gent de police municipal Mouldi Ben Boujoumaa M’charrefi, il s’ensuit que, pendant l’exercice de ses fonctions qui consistaient alors à renforcer les effectifs du poste de police nationale à Redeyef, il a été dépêché, parmi nombre de ses collègues de la brigade d’intervention de la gendarmerie nationale de Bizerte, sur les lieux pour disperser un groupe de jeunes qui causait du tapage. Mais, au moment de l’intervention, l’agent susmentionné a été touché par une pierre au niveau de son dos, une autre a atteint sa jambe gauche. L’agent à consolidé sa déposition par une ordonnance médicale de 15 jours de repos.

Attendu le témoignage de l’gent de police Imed Mezhoud, il découle qu’un groupe de jeunes issus de Redeyef a fait irruption dans « le lycée 07 novembre » à jeté contre lui une pierre qui a touché sa tête.

Attendu que l’agent de l’ordre Mohamed Ben Sassi Ben Ali a déclaré avoir été touché par une pierre à son genou, alors qu’il était parmi ses collègues et que cet incident lui a valu 10 jours de repos attesté par un certificat médical. Il a affirmé en outre, que certains de ces jeunes ont causé des dégradations sur les voitures de la police.

Attendu la déclaration de l’agent Lotfi Charni qui a affirmé avoir essuyé un jet de pierres dont l’une a touché sa cheville droite, pendant qu’il se trouvait à l’intérieur du lycée 07 novembre pour assurer le bon déroulement des examens du baccalauréat, l’obligeant ainsi, à prendre un repos de 10 jours, justifié par un certificat médical .

Attendu le témoignage de l’agent de l’ordre Abdelghani Ben Rabeh Khmiri, il ressort que ce dernier a affirmé avoir subi, pendant qu’il se trouvait parmi ses collègues à coté d’une station s’essence à Redeyef, des propos injurieux prononcés par des manifestants qui se sont déshabillés avant de le viser par un jet de pierres dont l’une a touché son thorax.

Attendu le témoignage de l’agent de l’ordre Jamel Ben Mnaouar Harbaoui qui a affirmé être touché à sa main droite et à son épaule gauche, alors qu’il tentait de disperser les manifestants.

Attendu que l’agent de police Salah-Eddine Saadouni a déclaré avoir fait l’objet, de la part d’un groupe de manifestants, d’un encerclement suivi d’une agression qui lui avait fait perdre conscience. Sa déposition a été corroborée par un certificat médical justifiant 10 jours de repos.

Attendu que le prévenu Adel Ben Salah Jayyar a déclaré être innocent de toutes les accusations lancées contre lui et n’avoir aucun rapport, de près ou de loin, avec ce qui s’est passé puisque les troubles s’étaient déclenchées d’une manière spontanée et pacifique auxquelles la population entière de la ville de Redeyef avait participé pour revendiquer le droit des jeunes au travail et le développement de l’emploi dans la région.

Le prévenu a été, alors, questionné sur ce qui avait été consigné dans son P.V par l’officier de police judiciaire à savoir : qu’il avait appelé, avec Adnane Hajji, Bechir Abidi et Ali Rehili, les protestataires qui occupaient les locaux de l’Union Régional du Travail à Redeyef, à sortir dans des manifestations et affronter les autorités concernées pour que celles-ci trouvent immédiatement les solutions adéquates à leurs revendications. Qu’il avait, également participé aux manifestations qui ont traversé toute la ville et durant lesquelles les slogans suivants ont été scandés : « emploi, emploi, ni promesses, ni duperie », « ô, lâches policiers, la population de Redeyef ne peut être humiliée ». Qu’il avait, aussi assisté à de nombreux discours prononcés par Adnane Hajji où celui-là cherchait, sciemment, à inciter les manifestants à la rébellion civile, aux troubles, aux rassemblements dans les voies publiques et la confrontation avec les forces de l’ordre pour les obliger à se retirer. Qu’il avait, en outre participé à une réunion tenue dans les locaux régionaux de l’U.G.T.T en compagnie de Bechir Abidi, Taïeb Ben Othmane, Ali Bouyahia et Adnane Hajji, durant laquelle ce dernier avait établi un bilan du travail effectué par la commission chargée des négociations, apprécié les conditions qui prévalaient dans la ville et appelé à travailler d’avantage à intensifier la protestation afin d’atteindre les buts escomptés. Que lors de cette réunion il a été décidé de poursuivre l’activité dans le cadre d’une entente appelée « le mouvement protestataire social » et présidée par Adnane Hajji. Alors que les autres tâches ont été réparties comme suit : la négociation avec les autorités concernées a été attribuée à Bechir Abidi, Ali Bouyahia et Adnane Hajji. Le prévenu a été chargé d’une commission d’information. Ainsi, il avait couvert les évènements, filmé les manifestations et les sit-in avant de diffuser les informations recueillies sur le net et dans des chaines de télévision satellitaires et ce, avec l’aide de Mahmoud Raddadi, Hassan Ben Abdallah, Hafnaoui Ben Othmane et Fahem Boukaddous. Deux autres commissions, l’une chargée des finances l’autre de la mobilisation et de l’encadrement ont été attribuées respectivement à Tarek Hlimi et Taïeb Ben Othmane. Qu’en outre, l’accusé a reçu, au cours du mois d’avril 2008, un caméscope numérique (de la marque Panasonic) de la part du dénommé Tahar Ben Hassine, propriétaire de la chaine de télévision « le dialogue tunisien ». Ce caméscope lui a été remis par le biais de deux proches de ce Tahar susmentionné, venus spécialement de Chebba( centre-est de la Tunisie), avant de le passer, à son tour, au dénommé Mahmoud Raddadi, lui demander de filmer les évènements et de les enregistrer sur des C.D que le prévenu a récupéré pour les livrer, par la suite, au dénommé Fahem Boukaddous, à Gafsa. Les liens entre l’accusé et ce dernier se sont ensuite, consolidés. En effet, il l’a rencontré à plusieurs reprises dans les locaux de L’union Régionale du Travail à Gafsa et dans son épicerie d’alimentation générale sise à la même ville pour lui communiquer toutes les informations relatives au mouvement de protestation. Aussi, Il a rédigé, par solidarité avec les participants aux sit-in, des tracts condamnant les harcèlements policières et demandé au dénommé Hassan Ben Abdallah d’écrire des comptes rendus qui relatent tous les évènements afin de les distribuer, par la suite, dans les locaux de l’U.R.T.R et de les publier dans le journal clandestin « Al-badil ».

Il a, aussi, appelé, le 07/05/2008, les habitants du quartier « bâtiment des jridiens» à entrer en grève générale contre l’omniprésence des forces de l’ordre dans la ville, et encouragé, sciemment, les manifestants à affronter et provoquer les forces de l’ordre. Le 14/06/2008, le prévenu a été chargé par Adnane Hajji d’inviter la population à poursuivre la protestations, les accentuer et provoquer encore plus de troubles pour obliger les agents de police à céder du terrain.

Le prévenu a contesté, alors, tout ce qui a été écrit dans son P.V par l’officier de police judiciaire et affirmé que ce dernier l’a appelé à signer sa déposition sans avoir la moindre idée quant à sa teneur. Qu’en outre, l’officier en question lui a cité les noms des personnes appartenant à cette prétendue entente pour l’obliger à avouer avoir été appelé aux préparations de structures de ce mouvement. Il a également, ajouté que la commission d’information évoquée dans le P.V, et dont la responsabilité lui incombait, n’a jamais existé et que le seul comité qui a vu le jour est celui qui a été chargé des négociations avec les autorités. Parmi ses membres, entre autres, il y avait Adnane Hajji, Bechir Abidi, et Ali Bouyahia. Quant aux manifestations, l’accusé a reconnu y avoir participé à une seule et orpheline organisée le 18/02/2008, que celle-ci était pacifique et dénuée de toute confrontation avec la police.

En ce qui concerne la caméra numérique saisie dans l’affaire, il a affirmé l’avoir reçue de deux personnes envoyées par le dénommé Tahar Ben Hassine susmentionné pour filmer les évènements. Il l’a ensuite, passée au photographe Mahmoud Raddadi pour l’utiliser jusqu’au jour où elle a été saisie à son domicile. Quant à son lien avec Fahem Boukaddous, il a affirmé qu’il remonte au mois de février 2008 lorsqu’il l’avait rencontré aux locaux de l’U.R.T. à Gafsa et que celui-ci s’était présenté comme le correspondant du canal « le dialogue tunisien ». Ainsi, l’accusé, s’est engagé à lui envoyer régulièrement les enregistrements filmés des évènements. Il a ajouté, contrairement à ce qui a été rédigé par l’officier de police judiciaire, qu’il n’avait pas chargé, les dénommés Mahmoud Raddadi et Makram Majdi à la date du 06/06/2008, de filmer les funérailles du jeune Hafnaoui Maghzaoui ni, non plus rencontré Adnane Hajji le 14/06/2008, pour lui demander de pousser à l’escalade.

S’agissant de l’article publié dans l’hebdomadaire « Echa’ab » sous le titre de « réponse à ce qui a été édité dans votre journal », le prévenu a déclaré l’avoir rédigé avec Taïeb Ben Othmane avant de l’envoyer à plusieurs journaux et d’être, enfin publié par d’entre eux, en l’occurrence : «Al-mawkif» et « At-tarik al-jadid ». Cependant, il n’a aucun rapport avec les deux tracts datés, respectivement, du 03/03 et du 24//05/2008. Il a également démenti avoir demandé à Hassan Ben Abdallah et Hafnaoui Ben Othmane de l’aider, dans la présumée commission d’information.

Interrogé de nouveau, l’accusé a affirmé n’avoir subi une quelconque agression de la part de l’officier de police judiciaire mais, celui-ci l’a, quand même, appelé à signer plus d’une quinzaine procès-verbaux sous la menace de violence physique. Il a rappelé qu’il s’était rendu aux autorités suite à la médiation du médecin de la ville, le dénommé Naceur Jridi, auprès du chef de la brigade des recherches et investigations à Métlaoui qui était venu le chercher dans une voiture civile, le 02/07/2008 à 15 heures.

Les avocats ont attiré l’attention du tribunal sur la falsification de la notification de garde à vue concernant leur client et ont demandé d’enquêter sur la personne qu’elle l’avait accompagné le jour où il s’était volontairement présenté aux autorités afin de réfuter ce qui a été consigné dans son P.V et qui stipule que leur client a été appréhendé par les forces de l’ordre. Ils ont également demandé de saisir le Parquet Général afin de poursuivre le chef de brigade susmentionné ainsi que son secrétaire, et de vérifier ce qui a été noté dans le registre de garde à vue. Les avocats ont conclu par réclamer l’abandon des charges contre leur client et la suspension provisoire de sa garde à vue pour rétablir la situation.

Réinterrogé par l’officier de police judiciaire désigné à la date du 12/07/2008 par la commission rogatoire n°118, l’accusé a affirmé que le dénommé Adnane Hajji l’avait informé que Mouhieddine Cherbib, résidant en France, préside «un comité de soutien aux populations du bassin minier » à Paris, qu’il a assisté, le 06/06/2008 à une communication téléphonique entre ces deux personnes dans laquelle Adnane informait le deuxième que de violentes confrontations s’étaient éclatées entre protestataires et forces de l’ordre, que celles-ci avaient tiré à balles réelles sur les manifestants provoquant, de ce fait, la mort du jeune Hafnaoui Maghzaoui ainsi que des blessés. Il a, également, ajouté que le dénommé Mouhieddine l’a, plusieurs fois, appelé depuis la France pour lui demander, en tant que dirigeant de la commission d’information évoquée plus haut, de le tenir au courant de tout ce qui se passe dans la région, et que le but de cette relation avec Mouhieddine était de faire connaître le mouvement au-delà de la Tunisie afin de lui attirer la sympathie des organisations internationales et de dévoiler la face cachée des appareils de l’Etat.

Attendu que le prévenu Tarek Ben Boubakeur Hlimi a déclaré que toutes les accusations qui lui sont imputées sont infondées, voire fabriquées de toutes pièces. Que ce qui s’est réellement passé n’était qu’un mouvement de protestation qui a touché toute la ville de Redeyef suite à l’annonce des résultats du concours organisé par la Compagnie des Phosphates de Gafsa. Qu’il a soutenu, en tant que syndicaliste, le sit-in qui avait eu lieu dans les locaux de l’U.R .T à Redeyef. L’accusé a déclaré, aussi, ne pas avoir appelé à suspendre le sit-in pour organiser des manifestations dans les rues de la ville ni, non plus, incité les protestataires à confronter les forces de l’ordre.

Confronté à ce qui a été consigné dans son P.V lors de son interrogatoire par la police judiciaire, qui relate que le prévenu a assisté à de nombreuses réunions, soit dans les locaux de l’U.R.T.R soit dans le Café attenant, pendant lesquelles Adnane Hajji exhortait les protestataires à la rébellion civile. Qu’il a, aussi rencontré, début mars 2008, Adnane Hajji, Bechir Abidi, Ali Bouyahia et Taïeb Ben Othmane, pour évaluer le travail de la commission des négociations, condamner le comportement des forces de l’ordre et annoncer, par la même occasion, le lancement d’une entente appelée « le mouvement protestataire social à Redeyef » dont les taches ont été réparties comme suit : Adnane Hajji : président ; Adel Jayyar : commission de l’information ; Taïeb Ben Othmane : mobilisation et encadrement ; Tarek Ben Boubakeur Hlimi( l’accusé), Mohamed Helali, Lazhar Ben Abdelmalek : commission des finances. Le travail de cette dernière consistait à collecter des dons auprès de la population issue de la région, en Tunisie et à l’étranger. Qui précise, également, que dans le cadre de sa tache, l’accusé a reçu la somme de 4.465 dinars (l’équivalent de : 2.700 €) de la part du «comité de soutien aux population du bassin minier» de Nantes. Il ressort, aussi que ce montant a été envoyé par un dénommé Mouhieddine avant d’être distribué, par le prévenu, aux acteurs principaux du mouvement tels que : Fayçal Ben Amor, Boubakeur Ben Boubakeur, Abdessalam Helali et Adnane Hajji qui ont touché chacun 500 dinars, et de garder un reliquat de 300 dinars avec lui. Il ressort, aussi, que l’accusé a appelé, pendant le mois d’avril 2008 et suite à l’arrestation d’Adel Jayyar, Adnane Hajji et Taïeb Ben Othmane, à une grève générale pour demander leur libération. Qu’en outre, il a participé à des manifestations qui ont traversé toute la ville avant de choisir, récemment, de se recroqueviller sur soi-même tout en gardant le contact avec ses deux collègues Adel Jayyar et Bechir Abidi pour s’enquérir de sa situation sécuritaire.

L’accusé a, alors, affirmé n’avoir donné aucune de ces déclarations relatées, qu’il a été appelé à signer plus d’une quinzaine de P.V dont il ignore, encore le contenu et qu’il n’a pris connaissance de cette prétendue entente qu’à l’occasion de cette instruction. Il a, également, ajouté qu’hormis la commission des négociations composée de : Bechir Abidi, Ali Bouyahia et Adnane Hajji, aucune autre commission n’a existé. Quant à la somme de 4.465 dinars, il a affirmé l’avoir reçue de sa mère, en plusieurs tranches, après que son frère Mohamed, qui réside en France, l’avait envoyée pour achever la construction de sa maison.

Il a affirmé, aussi, que personne, parmi ses co-accusés n’avait touché de l’argent, contrairement à ce qui a été consigné dans le P.V. Qu’il n’a pas demandé, non plus, à Mohamed Helali et Lazhar Ben Abdelmalek de collecter des dons, ni participé à la moindre manifestation, qu’elle soit pacifique ou protestataire, que son rôle consistait, uniquement à être présent au local de l’U.R.T.R. Ce qui dément toutes les charges mentionnées dans son P.V, qui relate que l’accusé a appelé à manifester et affronter les forces de l’ordre au lendemain de l’arrestation, début avril 2008, de quelques syndicalistes. Quant à la somme de 300 dinars qui a été saisie, l’accusé a affirmé qu’elle lui appartenait, personnellement et n’avait aucun rapport avec son frère Mohamed qui réside en France, et qu’il a été contraint de donner ladite somme à l’officier de police judiciaire par le biais de son autre frère. L’accusé a, ensuite, rappelé qu’il a fait recours à la médiation de Mohamed Tahar Bouslahi, entrepreneur de son métier, pour se rendre aux autorités le 30/06/2008, ceci ne lui a pas épargné, pour autant, ni les brutalités physiques (nous avons constaté des hématomes sur son genou gauche et sur ses mains) et ni la torture psychique et verbale commises par l’officier chargé de l’interroger au poste de police de Gafsa. Le prévenu a ajouté, enfin, qu’il est innocent de toutes les accusations lancées contre lui.

Les avocats ont remarqué que la falsification concerne plus d’un seul P.V. Ils ont demandé de saisir le Parquet Général pour poursuivre les responsables à savoir : Houcine N’sib Abdelkarim S’aadiya puisqu’ils avaient rédigé la totalité des P.V en question. Ils ont également demandé d’auditionner le dénommé Mohamed Tahar Bouslahi qui s’était intervenu pour que leur client se rende aux forces de l’ordre. Ils ont mentionné, aussi, que l’affaire en cours rappelle celle de 1978, qui a touché, à l’époque, tous les syndicalistes de la région et qu’on ne peut rien reprocher à leur client vu que son activité n’a pas dépassé les murs de l’U.R.T.R, ce que peut attester nombre de ses collègues. Ainsi n’est-il pas insensé de le poursuivre pour une activité complètement légale. En ce qui concerne les 300 dinars, les avocats ont affirmé que cet argent, contrairement à ce qui a été écrit par l’officier de police judiciaire, a été retiré par le frère de leur client sur son propre compte, après que sa mère avait été menacée de poursuite judiciaire, et apporté au poste de police par ce même frère. Les avocats ont conclu leurs plaidoiries par demander à leur client un examen médical et l’abandon de tous les chefs- d’inculpation le concernant. Ils ont refusé de signer l’acte de l’audience et ont appelé leur client à faire de même.

Attendu qu’à l’appel de l’accusé Adnane Hajji pour entendre ses déclarations, celui-ci a refusé de parler justifiant son attitude par l’absence de certains de ses avocats (ils étaient tous informés de la date de son interrogatoire). On lui a, alors, expliqué que son mutisme est considéré, pourtant, comme un interrogatoire en bonne et due forme et qu’il assume en cela son entière responsabilité quant aux conséquences. Maître Zarouani a exprimé son soutien à son client qui demandait la présence de la totalité de ses collègues avant d’entamer l’audience, en contestant la régularité de procédure de l’interrogatoire et réitérant sa volonté de reporter cela à une prochaine échéance. En outre, il a demandé la libération provisoire de son client en s’engageant à le ramener à chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Attendu les déclarations de l’accusé Bechir Ben Othmane Abidi qui a affirmé être innocent de tous les actes qu’on lui a imputés. Il ressort qu’il s’est, seulement, opposé, à l’instar du reste de la population de sa ville, à la corruption, au népotisme, et aux excès qui ont entaché les résultats du concours de la Compagnie des Phosphates de Gafsa annoncés le 04/01/2008. Ces résultats qui ont éliminé de nombreux jeunes de la région malgré leur compétence. Il affirmé, également, que ce concours n’a pas respecté la loi puisqu’il a écarté les fils des accidentés de travail, ceux des retraités de la compagnie et ceux issus des familles les plus pauvres de la ville. Cependant, et comme à l’accoutumé, les seuls qui ont été recrutés par la Compagnie sont les fils des familles aisées et ceux des syndicalistes. Ceci a mené à l’occupation du local de l’U.R.T.R par un groupe de jeunes alors qu’un autre a entamé une grève de la faim. Ces jeunes ont rapidement suscité le soutien de la population et celui des syndicalistes. À l’exception de ceux appartenant au deux syndicats de la mine. Les autorités locales et régionales (le sous-préfet répondant au nom de Rabah et le chef de la municipalité, le dénommé Naceur Bouhali) ont demandé aux protestataires de constituer un comité de négociation qui prendra en charge leurs revendications et les faire parvenir aux parties concernées. Ce comité a été composé par les membres suivants : Ali Rehili, secrétaire régional de l’U.R.T.R ; Adnane Hajji, membre de cette même union et figure sociale bien connue, Mohamed Khelayfi, ancien parlementaire et ex-syndicaliste et Ali Bouyahia. Cette commission a réalisé quelques avancées dans un court laps de temps, permettant, ainsi, de mettre fin à l’occupation du local de l’U.R.T.R. Et la Compagnie a recruté, sans concours certains de ces jeunes qu’elle avait oublié auparavant. La société a, également, annoncé la révision des résultats de son premier concours et l’intention de développer l’emploi pour résoudre le problème du chômage qui sévit dans la région (il faut rappeler que le dernier P.V d’accords entre la compagnie et les négociateurs remonte au mois de janvier 2008). Pourtant, quelques jours après, suite à l’intervention de quelques figures locales et nationales ces accords sont tombés dans l’eau et leurs applications abandonnées avec, en sus, le gel d’activité syndicale de Adnane Hajji. Ces mêmes personnes ont incité certains habitants à entraver l’activité économique par, des tentes montées sur les voies ferrées et par des combines qui visaient à empoisonner l’atmosphère d’entente et de cohésion qui prévalait jusque-là. Les gens qui ont orchestré ces troubles avaient peur pour leurs intérêts. En outre, ils ont poussé vers la solution sécuritaire, la clôture du dossier des accords signés en attribuant la responsabilité de cet échec aux syndicalistes. Ces mêmes gens ont appelé à des réunions à l’U.R.T.R pour condamner l’attitude de l’accusé et de ses collègues et profité de leur pouvoir politique et syndical pour déclencher ces troubles quand ils ont senti que leurs privilèges sont menacés. Les résultats du concours ont été, alors, validés sans aucune révision et simultanément, le 06/04/2008, une attaque simulée contre le poste de police a eu lieu pour faire diversion. En effet, des véhicules qui protégeait le poste de police de Redeyef ont été retirés et les effectifs réduits à trois agents. Dans la nuit du 06 au 07/04/2008, des agents de police ont fait irruption dans certaines maisons pour interpeller de nombreux jeunes parmi ceux qui avaient participé au sit-in du mois de janvier. Cette vague d’arrestation a pris de l’ampleur pour toucher Adnane Hajji, Adel Jayyar, Taïeb Ben Othmane ainsi que Boujoumaa Chrayti. La population a observé, alors, une grève générale qui a touché tous les établissements, et duré jusqu’au 08/04/2008, date de l’arrestation de l’accusé, dans la cours d’école de la cité En-nour. L’accusé a affirmé avoir subi, avec ses co-détenus, la brutalité des agents qui l’ont traîné jusqu’au poste de police de Gafsa où il a, encore, été agressé. Deux jours plus tard, tout le monde a été relâché sans passer par le Parquet. Immédiatement, les négociations ont repris pour résoudre de nombreuses questions restées en suspens, telles que : mettre fin au sit-in des travailleurs de chantiers municipaux et communaux, mettre fin à la grève du personnel de la Compagnie , qui a duré 10 jours, à celle des travailleurs de chantier des établissements scolaires et, enfin, à la grève dans la société « SOGASS » où le travail a été arrêté pour plus d’un mois. D’autres dossiers ont été abordés, aussi, tels : le recrutement dans les sociétés de sous-traitance qui verront le jour prochainement et le problème du chômage qui frappe la région de plein fouet (tous ces accords ont été signés par les parties concernées. Cependant, les syndicats de la mine présidés par le secrétaire régional de l’U.R.T à Gafsa, les différentes composantes du parti au pouvoir : cadres et structures régionaux et nationaux, certains responsables de la Compagnie des Phosphates ainsi que l’ex-gouverneur de la ville), tout ce monde là a poursuivi ses manœuvres suspectes en pérennisant une ambiance de tension dans la ville, ce qui a arrêté, net, les négociations, notamment, suite au décès du jeune Hichem Alaymi dans la région de « Tebbeddit », pendant le mois de mai 2008. Ces parties appartenaient, évidemment, au groupe bénéficiaire de l’échec de tout accord. Ce même groupe a provoqué les troubles en question et incité à la confrontation avec les forces de l’ordre. Il ressort aussi, que l’accusé a affirmé avoir essayé, avec ses collègues, de calmer et de pacifier la situation, ce que peuvent corroborer certains responsables locaux et régionaux. Cependant, il a condamné le comportement des forces de l’ordre qui ont violé la vie privée des habitants et fait irruptions dans leurs domiciles et commerces contribuant ainsi à rendre la situation encore plus tendue que ce qu’elle n’était au départ. Ce qui menaçait, donc, d’éclater a eu lieu le 06/06/2008. La veille, l’accusé se trouvait à Gafsa pour des examens médicaux, quand les forces de l’ordre ont tiré à balles réelles sur les manifestants, causant la mort du jeune Hafnaoui Maghzaoui. Au soir du même jour, à son retour à Redeyef , il a appelé, avec Adnane Hajji et Taïeb Ben Othmane à un rassemblement au centre ville pour inviter la population à se retirer des rues de la ville et observer le calme, tout en lui conseillant de faire recours aux voies légales de la négociation.

Réinterrogé sur la teneur de son P.V rédigé par l’officier de police judiciaire, et dans lequel il est consigné que l’accusé a appelé les protestataires à suspendre leur sit-in et sortir dans des manifestation afin d’obliger les autorités à apporter, rapidement, les solutions adéquates. Qu’il a concrétisé ceci avec Ali Rehili, Adnane Hajji, Adel Jayyar, Taïeb Ben Othmane, Ali Bouyahia, Mahmoud Raddadi, Mohamed Khelayfi et Tarek Hlimi. Il ressort, également, que suite à l’échec des négociations, il a assisté à de nombreuses assemblées présidées par Adnane Hajji, durant lesquelles des discours enflammés ont été prononcés par ce même Adnane, pour attirer l’attention des autorités locales sur les problèmes de la région. Qu’un désaccord au sein de ce groupe a poussé Mohamed Khelayfi et Ali Rehili à se retirer. Qu’il a, en outre, assisté, début mars 2008, à une réunion, en présence de Adnane Hajji, Adel Jayyar, Taïeb Ben Othmane, Ali Bouyahia, Mahmoud Raddadi et Tarek Hlimi, qui a été couronnée par le lancement d’une entente appelée « le mouvement protestataire social » et dont Adnane Hajji a été, unanimement, choisi comme président. L’accusé a été nommé à la tête d’une commission de négociation, avec l’assistance de Ali Bouyahia et Adnane Hajji. Une commission d’information a été attribuée à Adel Jayyar assisté soutenu par Mahmoud Raddadi Hassan Ben Abdallah, Hafnaoui Ben Othmane et Fahem Boukaddous. Ce dernier s’était occupé de la coordination entre Adel Jayyar et quelques chaînes de télévision. Une commission chargée des finances et dirigée collégialement par : Tarek Hlimi, Lazhar Ben Abdallah et Mahmoud Helali. Et, enfin, une dernière chargée de l’encadrement et de la mobilisation sous la direction de Taïeb Ben Othmane aidé par : Boubakeur Ben Boubakeur, Sami Ben Ahmed, Fayçal Ben Amor, Hedi Bouslahi, Abdessalem Helali, Moudhaffar Abidi et Ghanem Chrayti et dont la tâche consistait à organiser les manifestations et les sit-in. Il ressort, aussi, que l’accusé a assisté à une réunion au Café de l’U.R.T.R, le 07/04/2008, suite à l’arrestation de Adnane Hajji avec, entre autres, Tarek Hlimi pour décider d’intensifier le mouvement, multiplier les manifestations et diversifier les formes de la protestation comme, par exemple, d’entamer une grève générale dans toute la région pour demander la libération de Adnane Hajji et ses co-détenus.

En outre, l’accusé a été le premier à scander des slogans, qu’il avait écrit dans un premier temps avec l’aide de Taïeb Ben Othman, pendant les manifestations. Parmi lesquels on peut citer : « ô lâche pouvoir le citoyen n’est pas à humilier», « ô chômeur ne t’inquiète point, l’emploi sera protégé par le sang », « encore plus fort que le tortionnaire, le fils du paysan et celui du prolétaire ». Il a, également participé à inciter les jeunes à l’escalade, à affronter les forces de l’ordre par les pierres et les cocktails Molotov et à barrer les routes à la circulation par des pneus en flamme. le prévenu a , aussi, assisté, en compagnie de : Adel Jayyar, Adnane Hajji Tarek Hlimi, à des réunions tenues au domicile de ce dernier et dont l’ordre du jour était, entres autres, le programme du mouvement et ses acquis, notamment après que celui-ci s’était fait connaître dans les mass médias étrangers. Il a, d’autre part, contacté, le dénommé vers la fin du mois de juin 2008, Ibrahim Saai, secrétaire général du syndicat de l’enseignement de base à Gafsa-Ksar pour lui demander de s’enquérir, auprès du consulat d’Algérie, sur la possibilité de bénéficier de l’asile politique dans ce pays pour se soustraire aux poursuites.

L’accusé s’est inscrit, alors, en faux à ce qu’il venait d’entendre, en affirmant que tout ce que l’officier de police judiciaire a écrit n’a aucun rapport avec la réalité et que ce même officier l’a invité à signer son procès verbal sans l’informer de sa teneur. Il a, également ajouté que, suite à l’arrestation d’un grand nombre de jeunes par les forces militaires, qui avaient maîtrisé toutes les cités de la ville et pratiqué diverses formes de torture sur les personnes appréhendées, notamment au poste de police à Métlaoui, il pourrait, lui aussi, être arrêté. Mais, ayant été certain de son innocence dans les troubles survenues à la ville, il a envisagé , par l’intermédiaire de tierces personnes( il a cité le nom de Naoufel Ziyadi) de se rendre aux autorités afin d’éviter le harcèlement policière et l’irruption des forces de l’ordre chez-lui mais, sa proposition était restée sans réponse. Le 29/06/2008, vers 2 heures du matin, il fut surpris d’apprendre que les forces de l’ordre avaient encerclé son domicile, enfoncé les portes et emmené son fils Ghassen pour le torturer et le relâcher plus tard, alors que c’était lui qu’elles cherchaient. Ayant été absent lors de cet incident, il avait préféré se cacher. Mais, le mardi 01/07/2008, à l’entrée de la commune de Sakdoud , vers 13 heures, il fut arrêté en compagnie de son fils Moudhaffar et conduit au poste de police de Gafsa. Et puisque les chefs d’accusation étaient établis d’avance, l’officier de police judiciaire, qui connaissait que la responsabilité politique de premier ordre qu’a l’accusé au sein d’un parti politique non reconnu (sa demande légalisation a été refusée au mois d’octobre 2007) lui rendait impossible toute autre appartenance à un nouveau mouvement ou à une nouvelle entente, s’est, cependant, contenté de rédiger le P.V avant de l’inviter à le signer. Le prévenu a, également affirmé avoir subi toutes formes d’humiliation et de torture de la part de l’officier Belgacem Rabhi. Celui-ci, en effet, l’a menacé de mort et a fait de même avec son fils Moudhaffar. Il l’a aussi menacé de viol, et ce au vu et au su de ce même fils, après l’avoir déshabillé, lui et les autres détenus. Cette situation a contraint l’accusé à demander à l’officier de rédiger tous les P.V qu’il veut, il serait toujours prêt à les signer. L’accusé a apposé alors, en quelques jours de détention, sa signature sur plus d’un seul P.V. Il a réaffirmé sa volonté de poursuivre tous ceux qui lui ont causé des préjudices psychiques et physiques. Il a ,aussi, réitéré avoir été arrêté le 1er juillet 2008 mais, n’avoir été considéré en garde à vue, selon ce qui a été consigné dans le registre des gardes à vue, que quatre jours plus tard, à savoir le 5 juillet 2008.

Ayant rappelé l’accusé de la teneur de son P.V et entendu ses déclarations, il ressort que ce dernier a appelé les protestataires à suspendre leur sit-in sans les inviter, pour autant, à sortir dans des manifestations en vue de pousser les autorités à satisfaire rapidement leurs revendications. Il a ainsi, assisté aux réunions en question, seulement en tant que membre du groupe chargé de mener les négociations avec les autorités concernées et qu’aucune autre qualité n’a été prise en compte. Il a, également nié, contrairement à ce qui a été consigné dans son P.V, avoir organisé une réunion , début mars 2008 pour annoncer le lancement d’une entente appelée « Mouvement Protestataire Social à Redeyef ». Démentie, aussi, sa participation à une réunion tenue le 07 avril 2008 au café de l’Union Régional du Travail de Redeyef pour décider d’intensifier le mouvement de protestation puisque cette date coïncide avec le jour de la grève générale observée par la ville entière suite à l’appel des structures syndicales de la région, ce que corrobore une motion déposée à ce propos. Plus encore, le café susmentionné était fermé ce jour-là. Il n’a pas, non plus, assisté à la moindre réunion de ce prétendu mouvement et n’a eu aucun vent de sa prétendue notoriété à l’Etranger.

En outre, il a ajouté qu’il a incontestablement, consulté son ami Ibrahim Saai pour se renseigner sur la possibilité de bénéficier de l’asile politique en Algérie afin d’éviter le harcèlement policière.

Les avocats de l’accusé ont remarqué qu’il va falloir convoquer les responsables locaux et régionaux, les responsables de Compagnie des Phosphates de Gafsa et certains inspecteurs de travail qui ont participé aux négociations pour les entendre sur le sujet. Ils ont demandé aussi, de faire examiner leur client par un médecin, de faire apporter le registre des gardes à vue afin de vérifier les procédures de l’arrestation et d’accéder enfin aux documents des accords qui ont été signés par leur client, entre autres, et les autorités concernées. Ils ont, également réclamé l’ouverture d’une enquête judiciaire, selon ce qu’a prévu la loi, pour engager la responsabilité de tous ceux qui ont participé à la torture physique et psychique de leur client. En outre, ils ont ajouté que son P.V ne peut être considéré, en aucun cas, comme preuve de son implication dans les faits susmentionnés vu qu’il l’a fait voler en éclats.

Ils ont demandé aussi, d’accuser Houcine Nassib, le rédacteur du procès verbal de leur client, son adjoint Abdelkarim Saaydiya ainsi que le dénommé Belgacem Rabhi , de falsification. Et d’ajouter au dernier cité les chefs d’accusation d’abus de pouvoir et profération de menaces de mort, tous deux passibles d’une sanction pénale.

Les avocats ont conclu par demander la relaxe provisoire à leur client en s’engageant à l’emmener à chaque fois que sa présence s’avère nécessaire pour les besoins de l’affaire. Ils ont refusé de signer et invité leur client à faire de même.

Attendu que le prévenu Taïeb Ben Abderrahmane Bellassoued Ben Othman a déclaré être innocent de toutes les accusations qui lui sont imputées, qu’il n’a adhéré à aucune entente ni à aucune bande constituée en vu de préparer et de commettre une agression contre les personnes et les biens. Il ressort qu’il n’a aucun rapport avec une agression sur un quelconque agent public, ni, non plus, avec la moindre dégradation de bien d’autrui.

Qu’il n’a point essayé de collecter des dons ou de toucher l’once d’une somme d’argent de ce qui a été collecté.

L’accusé a, plutôt, affirmé qu’un groupe de jeunes, qui n’ont pas réussi le concours susmentionné, composé entre autres de Abdallah Fajraoui, Radhouane Bouzayane et Hassan Ben Abdallah avaient entamé une grève de la faim et occupé le local de l’Union Régional du Travail à Redeyef pour demander de réviser les résultats dudit concours et de les intégrer dans le groupe qui avait réussi à décrocher un emploi au sein de la Compagnie. Une réunion s’était donc tenue à laquelle il avait assisté en sa qualité de membre du syndicat de l’enseignement de base en compagnie de ses collègues dont Adanane Hajji et autres affiliés à différents syndicats, sous l’égide du secrétaire général de l’Union Régional du Travail à Redeyef, le dénommé Ali Rehili, pour étudier la situation de ces jeunes. Cette réunion a été couronnée par une motion qui a été envoyée au secrétaire général de l’U.G.T.T pour lui demander de dépêcher un membre du Bureau Exécutif. Une requête qui était restée lettre morte.

Le sit-in comme la grève des jeunes se sont alors, poursuivis. Cependant des négociations réunissant d’une part Adnane Hajji, en tant que membre du syndicat, Ali Rehili en sa qualité de secrétaire régional de l’U.R.T, Mohamed Khelifi, Béchir Abidi et Ali Bouyahia, tous ex-syndicalistes, de l’autre le sous- préfet de Redeyef, ont été lancées et abouti à quelques solutions telles que : la formation d’une nouvelle commission présidée par le sous-préfet, chargée d’étudier la situation des jeunes en question au cas par cas et d’organiser un nouveau concours pour les seuls jeunes de Redeyef. Mais, ces négociations ont échoué pour, ainsi, déclencher des manifestations pacifiques hebdomadaires (tous les dimanches précisément) et ce, après avoir mis fin à la grève.

Pendant le mois d’avril 2008, la population fut surprise de voir la Compagnie faire passer, sciemment, la liste initiale des résultats sans aucune révision et sans prendre en compte les demandes d’embauche émanant des jeunes de la région, et d’apprendre l’arrestation le 07/04/2008 d’Adnane Hajji, Adel Jayyar et Boujoumaa Chrayti sous prétexte que le poste de police de Redeyef a essuyé un jet de pierres. Ces arrestations se sont élargies pour toucher l’accusé, le même jour.

Celui-ci a affirmé avoir subi, dans le poste de police susmentionné, une torture d’une extrême violence où les agents de l’ordre ont fait usage de différents outils qu’ils avaient sous la main. Cette opération s’est passée au vu et au su du chef de poste évoqué, le dénommé Lotfi Haïder.

Les personnes interpellées ont été transférées par la suite, au poste de police de Gafsa où elles ont de nouveau subi la torture, sous la direction de Mohamed YOUSSFI, avant d’être libérées quatre jours plus tard, sans passer devant le Parquet Général. Les négociations ont, immédiatement, repris.

[…] Attendu que les interrogatoires des accusés : Rachid Ben Mohamed Salah Abdaoui, Mouhieddine Ben Amor Ben Mostapha Cherbib, Maher Ben Mohamed Ben Amara, El Fahem Ben Kafi Ben Amara Boukaddous et Hassan Ben Tayeb Ben Messaoud Ben Abdallah n’ont pu avoir lieu parce que les concernés sont en état de fuite et que leurs mandats de dépôt ont été retournés sans suite ;

Attendu que les officiers de police judiciaire ont constaté les dégradations suivantes sur des voitures administratives :

vitres latérales entièrement brisées d’une voiture Mercedes portant la plaque d’immatriculation 16913 ; vitres latérales gauche complètement brisées sur une Mercedes N° 17717 ; vitres avant brisées d’une « Toyota »N° 19369 ; vitres latérales entièrement brisées d’une Mercedes N° 14224 ; rétroviseur, vitres latérales gauche et phare brisé d’une Mercedes N° 16892 ; vitres avant et arrière brisées de la voiture administrative N° 17449 ; feux de position arrière-gauche et vitres de la portière arrière-gauche brisées de la Mercedes N° 17441, abri vitres de la portière avant-gauche, celles de la porte arrière et du pare-brise brisés de la voiture administrative Mercedes N° 18745 ; toutes les vitres de la portière arrière et le rétroviseur gauche de la Mercedes N° 16084 ; rétroviseur brisé et abri dégradé de la Mercedes N° 17442 ; pare-brise, toutes les vitres latérales droite brisées de la Mercedes N° 17728 ; vitres latérales gauche de la Mercedes N° 16101 ; toutes les vitres latérales du bus administratif N° 14933 ; toutes les vitres latérales gauche du bus N° 15192 ; pare-brise et vitres latérales gauche brisées du bus administratif N° 14456 ; pare-brise cassé d’une Renault 19 N° 15997 ; vitres de la portière avant, côté passager, brisées d’une Mitsubishi N° 19807 ; vitres de la portière arrière-droite et celles du côté conducteur brisées sur une Peugeot Partner N° 2023 ; vitres arrière-gauche d’une Peugeot Partner N° 2039 ; pare-brise avant et vitres de la portière arrière-droite sur une Peugeot Partner N° 19478 brisés

Attendu que l’officier de police judiciaire a constaté, sur place, les dégâts causés lors des événements qui ont lieu à Redeyef, nombreuses dégradations ont été confirmées et avérées telles que des parties entières du trottoir arrachées, sur les deux côtés, au niveau du quartier « Ouled Bouyahyia » le rendant impraticable sur une distance de 70 mètres, et ce dans les deux sens. 5 poteaux électriques ont été arrachés. Des traces d’incendie de pneus sur le bitume, arrachage de panneaux de signalisation routière au centre ville. Des traces d’incendie de pneus sur le bitume de la Cité Ouvrière. Arrachage de dix poteaux électriques, dégradations sur nombreuses parties du trottoir et des poubelles les mettant hors d’usage, dans le centre ville. A la cité « Al Mahatta », l’enquêteur a constaté la démolition de 12 poteaux électriques, la dégradation de certaines parties des trottoirs, de 8 grands bacs à fleurs destinés à embellir l’entrée de la cité, d’une enseigne vitrée indiquant « La rue de l’environnement » et 3 portes d’entrée d’un jardin public.

A la cité « Trabelssia », l’officier a constaté la dégradation des trottoirs où des pierres et des pavés ont été arrachés, les lanternes destinées à l’éclairage public ont été brisées et les poubelles détruites.

Au niveau de la cité An-Nour, l’horloge érigée au centre du quartier a été détruite, 4 grands bacs à fleurs ont été complètement détruits, les poubelles décrochées, 2 panneaux de signalisation arrachés, de nombreux segments des trottoirs détruits, un édifice en marbre commémorant la déclaration du 7 novembre 1987 (l’accès de M. Ben Ali à la tête de l’Etat) arraché de son socle cimenté.

A la cité Es-Souk, une grande partie de la rambarde du pont du « Oued Ad-Dakhla » a été arrachée, 2 signaux de circulation détruits, tous les poteaux destinés à l’éclairage public mis hors service et les poubelles incendiées.

Quant à la cité « Ej –jridiya » l’enquêteur a constaté la destruction de tous les poteaux d’éclairage public, de ombreuses parties des trottoirs et des poubelles.

Attendu la saisie de :

§ Un bâton d’à peu près 1 m de long sous forme de gourdin

§ 1 bâton d’à peu près 80cm de long

§ Une chaîne de motocyclette

§ 1 Téléphone portable Nokia contenant nombreux SMS reçus de Fahem Boukaddous et se rapportant tous aux derniers événements survenus à Redeyef et des informations concernant certains accusés et les peines prononcées à leur encontre

§ 5 banderoles blanches comportant, en rouge et en gras « Droit au travail aux fils des pauvres et des ouvriers », « Donnez-nous du travail sinon gare à la colère des chômeurs », « Du travail ! du travail, ni promesses ni imposture », « Nulle dignité sans un travail stable », « Oui pour un travail stable qui nous garantit notre dignité ! Oui pour notre part de la richesse nationale ! Oui pour des projets de développement réels dans notre région ! »

§ 1 bâton sous forme de gourdin

§ Un bâton et une barre de fer

§ Caméscope gris « Panasonic »

§ 3 tracts

§ 8 CD

§ 8 tracts datant du 03/03/2008

§ Texte intitulé « Réponse à ce qui a été publié au journal Ach-chaâb »

§ 1 tract intitulé : « bonne nouvelle pour les chômeurs diplômés »

§ 1 matraque

§ Photocopie d’une police d’assurance

§ 18 boîtes métalliques brûlées de différentes tailles

§ 4 bouteilles dont une brisée

§ Photocopie d’un tract photocopié d’un mandat postal

§ 3 CD portant l’inscription « Bob Mixte »

§ CD portant l’inscription « la bataille de la dignité Redeyef 2008 »

§ CD portant, en français, « Redeyef 2008 - II – Police

§ CD avec la date 01/05/2008

§ CD 04/05/2008

§ CD portant l’inscription « Redeyef 04/03/2008 – Messaoud Romdhani

§ CD portant en français « Redeyef 2008 »

§ CD « Evénement de Tebeddit », sans montage

§ CD portant l’inscription « ouverture du local de l’Union régionale de travail – Redeyef 14/03/2008 »

§ CD portant l’inscription Solimane Youssfi, Redeyef 2008

§ CD en français Redeyef 2008

§ CD portant l’inscription « ouverture du local de l’Union régionale de travail – Redeyef

§ CD Redeyef 2008

§ CD portant l’inscription « La dignité » avril 2008

§ CD Redeyef 2008/ 09/03/2008

§ CD Redeyef 09/03/2008

§ CD avec en français Redeyef 2008

§ CD « L’épopée du quartier ouvrier et en français « Redeyef 02/04/2008 »

§ CD en français « Redeyef – Raddadi » 2008

§ CD portant l’inscription « Redeyef 09/03/2008 »

§ Pochette de CD en cuir portant l’inscription, en français, Mahmoud Raddadi – Redeyef

§ 2 cassettes d’enregistrement

§ 15 photos dont certaines portant au verso la griffe « Studio Mohamed Raddadi ». Ces photos ont été prises à différentes dates

§ Une feuille écrite par un stylo à bille vert

§ Photocopie d’un PV de réunion de travail entre la direction générale d’une société de gardiennage et 4 ouvriers de la région de Redeyef

§ Photocopie d’un tract non signé concernant un dénommé Atef Massi

§ Photocopie d’une liste émise par L’union régionale du travail à Redeyef portant les noms d’Ali Rehili, Adnane Hajji, Mohamed Jedidi, Mohsen Mabrouki, Boujoumaâ Chrayti et d’autres

§ Photocopie d’un manuscrit daté du 24/04/2008 et intitulé « Sit-in pour les droits » avec une note de bas de page : bureau des droits et des libertés – section du PDP de Gafsa – Rachid Abdaoui

§ Photocopie d’un tract ouvrier

§ Photocopie d’un tract du Comité national de soutien aux luttes des populations du Bassin Minier daté du 15/03/2008 – Tunis (il s’agit du tract de constitution du comité)

§ Photocopie d’un article intitulé « La Maquama /séance Redeyfiya » daté du 09/12/03/2008

§ Photocopie d’un article intitulé « Pérégrinations d’Abou Dharr depuis l’exil »

§ Photocopie d’un article intitulé « Abou Dharr ne délire pas ».


Quant à la loi

Attendu qu’il ressort de la relation des faits qui précèdent, qu’à la suite de l’annonce des résultats du concours de la Compagnie nationale des Phosphates de Gafsa, certains candidats mécontents ont mis en cause la transparence et l’objectivité de ces résultats ; que parmi ces jeunes du Bassin Minier, quelques uns – notamment à la ville de Redeyef – ont sciemment décidé d’entamer des grèves de la faim et d’organiser des Sit-in, à partir du 5 janvier 2008 et ce à l’intérieur et hors les locaux de l’URTR. Ils ont monté des tentes, brandi des banderoles, le drapeau national et les portraits du Chef de l’Etat en demandant le droit à un travail au sein de la C.N.PH.G et l’annulation des résultats du concours susmentionné. Ils ont aussi réclamé la création des postes dans les institutions et les établissements publics tels que la municipalité, la mairie et l’hôpital, etc. La population a rejoint le mouvement et des manifestations ont sillonné les rues de la ville ; les autorités locales et régionales ont, alors, décidé d’intervenir pour engager des négociations avec les manifestants, résoudre les problèmes en suspens et mettre fin à cette atmosphère de tension qui risquait d’exploser. Un comité local, [composé d’Ali Rehili, le secrétaire général de l’URT à Redeyef, Mohamed Khlayfi, ancien député, le syndicaliste Ali Bouyahiya, l’accusé Adnane Hajji, membre de l’URTR et l’accusé Béchir Abidi en tant qu’ancien syndicaliste (selon ses déclarations lors de son interrogatoire)] a été mis en place pour ouvrir des négociations avec les autorités. Malgré les quelques avancées (1000 jeunes ont été recrutés selon les dires de l’accusé Tayeb Ben Othman lors de son interrogatoire), certains accusés comme Béchir Abidi, T. Ben Othman et A. Hajji ont campé sur leurs positions à savoir : l’organisation de manifestations hebdomadaires tous les dimanches, l’exploitation de la cafétéria du local de l’URTR pour appeler et inciter les protestataires à poursuivre le mouvement et à l’intensifier – profitant ainsi de la tolérance des autorités - en particulier celles chargées de la sécurité préférant contrôler de près les événements. En outre, les accusés ont profité de la scission qui s’est produite au sein du comité de négociation et s’est soldée par le départ de Mohaemd Khlayfi et Ali Rehili et le gel du mandat syndical de Adnane Hajji.

Ce concours d’événements a mené, début mars 2008, à l’annonce de la naissance d’un mouvement de protestation appelé « Mouvement social de protestation de Redeyef » dont les buts étaient : adopter toutes les revendications des populations de la région ; informer l’opinion publique, à l’intérieur et à l’extérieur, des conditions de vie dans cette région ; dénigrer l’attitude des forces de l’ordre ; hausser le ton dans la communication avec les autorités et les affronter par tous les moyens y compris ceux qui débouchent sur la violence ; à confronter les forces de sécurité ; à mobiliser les populations et à les inciter à participer aux protestations.

La présidence de l’entente susmentionnée a été attribuée à A. Hajji, lequel a été également chargé d’un comité de négociation en compagnie de B. Abidi et Ali Bouyahiya. Une deuxième commission a été chargée de couvrir les événements, de les filmer et de diffuser les informations à l’intérieur et à l’étranger. Cette dernière était composée de l’accusé Adel Jayyar, responsable, avec l’assistance des accusés : Mohamed Raddadi, Hassan B. Abdallah, Hafnaoui B. Othman et Fahem Boukaddous. L’accusé Mouhieddine Cherbib s’est chargé de relayer les informations relatives au mouvement à l’étranger.

L’accusé Tarek Hlimi s’est chargé de la commission financière aidé dans sa tache par les accusés Lazhar Abdelmalek et Mohamed Helali. Une quatrième commission, enfin, s’est chargée de la mobilisation et de l’encadrement. Celle-ci a été dirigée par l’accusé T. B. Othman avec l’aide des accusés : Fayçal B. Amor, Hédi Bouslahi, Boubaker B. Boubaker, Haroun Hlaymi, Moudhaffar Abidi, Sami Amaydi, Bilal Rehili, Ridha Ezzeddini, Abdessalem Helali, Abdallah Fajraoui, Sami B. Ahmed, Thameur Maghzaoui, Mouadh Ahmadi, Issam Fajraoui et d’autres.

La tension s’est maintenue jusqu’à la nuit du 6 au 7 avril 2008, date à laquelle les accusés Sami Amaydi, Fayçal B. Amor, Ghanem Chrayti, Haroun Hlaymi, Moudhaffar Abidi, Boubaker B. Boubaker et d’autres ont, sciemment, fait irruption dans le poste de police nationale à Redeyef, après l’avoir encerclé, lancé des pierres et cocktails Molotov causant, ainsi, la destruction de l’enseigne lumineuse et de la connexion au réseau téléphonique (voir les PV n° 10 et 92 de l’enquête). A la suite de cet incident, quelques personnes impliquées et instigatrices ont été arrêtées. Parmi eux figuraient A. Hajji, T. B. Othman, A. Jayyar et B. Abidi.

Malgré leur libération, survenue précisément le 10 avril 2008, l’entente a choisi la voie de l’escalade en appelant aux troubles, à la provocation des forces de l’ordre et en soumettant aux autorités locales des demandes qu’elles sont incapables de satisfaire et ce malgré les efforts fournis en faveur de l’emploi des jeunes de la région (les sociétés de sous-traitance dont plus d’un accusé a bénéficié et le recrutement de presque 1000 jeunes , selon les déclarations de l’accusé T. B. Othman).

La tension va gagner les villages et les communes voisines (les événements de Tebeddit, [où un jeune est mort électrocuté], Oumlarès et Metlaoui dont chacun a fait l’objet d’une affaire indépendante). En effet, le 06/06/2008, l’accusé Maher Fajraoui n’ayant pu bénéficier d’une société de sous-traitance en raison de sa situation financière aisée et faute de diplôme universitaire, a incité un groupe de jeunes à se rendre au centre ville et à affronter les forces de l’ordre (déclaration de l’accusé Mohamed B. Slimane).

Les accusés ont fait usage de différentes armes, la question des cocktails Molotov a refait surface et les forces de l’ordre ont été obligées d’intervenir afin de disperser les manifestants. Le jeune Hafnaoui B. Mohamed B. Ridha Maghzaoui a été touché par balle causant son décès. Les accusés ont alors transformé la ville en une ville fantôme. Ils ont, sciemment, arrachés les poteaux électriques, les pavés des trottoirs et vandalisé les monuments, les bacs à fleurs et les bancs publics… Les accusés ont, également, agressé les forces de l’ordre et attaqué leurs véhicules à l’aide de différents objets (certains ont été saisis).

Quand tout est rentré dans l’ordre, quand la ville a retrouvé son calme, l’arrestation de ceux dont l’implication a été avérée a commencé. Certains accusés ont pris la fuite (T. B. Othman, Adel Jayyar, A. Hajji et d’autres). Quant aux autres, ils ont tenté de s’exiler en Algérie (Béchir Abidi et son fils Moudhaffar).

Attendu qu’il ressort du document écrit et signé par l’accusé A ; Hajji que ce dernier ainsi que les accusés : A. Jayyar, B. Abidi, M. Raddadi, Hafnaoui B. Othman, Tarek Hlaymi, M. Helali, Lazhar B. Abdelmalek, T. B. Othman sont tous membres de l’entente fondée par le premier et que cette entente a contribué à l’escalade dans la ville de Redeyef jusqu’à la mort par balle du jeune Hafanoui Maghzaoui.

Attendu qu’il ressort des déclarations des accusés susmentionnés : Fayçal B. Amor, Hédi Bouslahi, Boubaker B. Boubaker, Haroun Hlaymi, Moudhaffar Abidi, Sami Amaydi, Ridha Amaydi, Abdessalem Helali, Maher Fajraoui, Abdallah Fajraoui, Mohamed Ali Baldi, Boujoumaâ Chrayti, Bilal Chrayti, Ridha Ezzeddini, et d’autres sont membres de l’entente évoquée.

Il ressort, également, des pièces du dossier que la formation de cette entente affichait, comme but l’encadrement du mouvement populaire dans la ville de Redeyef, et cachait, en réalité, son rôle d’instigateur qui poussait à l’escalade et à la confrontation avec les forces de l’ordre et les autorités, entre autres objectifs qui n’ont aucun rapport avec le travail. L’exemple de l’accusé Hafnaoui B. Othman l’illustre. Celui-ci a bénéficié de la création d’une société de sous-traitance, ce qui ne l’a pas empêché de garder le contact avec l’entente ni d’en être un membre influent. Il en va de même pour l’accusé Abid Khelayfi qui a préféré se consacrer à l’activité de l’entente et ce malgré le poste de professeur universitaire qu’on lui a attribué à l’Institut de linguistique à Gafsa.

Attendu qu’il est également avéré que les manifestations qui étaient au début pacifiques se sont transformées, par l’instigation des chefs de l’entente, en manifstations armées où les jeunes accusés se sont munis de bâtons et de barres de fer pour se préparer à affronter les forces de l’ordre (les aveux des accusés : Tayeb B. Othman, Abid Khelayfi, Habib Khedhir, et autres). Les formes de confrontation avec les forces de l’ordre se sont aggravées : certains accusés ont, sciemment, fabriqué des cocktails Molotov qui ont été utilisé par la suite pour affronter les agents de l’ordre.

Il semblerait que l’accusé Adnane Hajji a profité de son retour « victorieux » suite à sa relaxe le 10 avril 2008, à la joie tout à sa fierté de voir ses « supporters » sortir à sa rencontre (ce que montre un CD saisi) et de la tolérance des forces de l’ordre, pour pousser à l’escalade. Il est allé jusqu’à exhorter ses supporters à confronter les agents de sécurité « Nous n’avons pas peur de cette puissance […] nous sommes prêts à mourir […] parce que la bataille, si elle a lieu, nous ne serons pas les seuls perdants. […] s’il y aurait des morts parmi nous, il y aurait des morts parmi vous, des blessés parmi nous, des blessés parmi vous. Dans la guerre un jour tu gagnes un autre tu perds » (les déclarations de l’accusé Lazhar B. ABdelmalek lors de l’interrogatoire de police). Ainsi les accusés ont-ils constitué une bande et participé à une entente en vue de préparer et de commettre une agression contre les personnes et les biens et non pas pour défendre le droit de la population, notamment les jeunes diplômés, à un travail.

Attendu que l’entente, selon ce qui est consigné dans le dossier est composée des accusés : Béchir Abidi, Adnane Hajji, Adel Jayyar, Tarek Hlimi, Tayeb Ben Othman, Hafnaoui Ben Othman, Mohamed Helali, Lazhar Ben Abdelmalek, Mahmoud Raddadi et Hassan Ben Abdallah en tant que membres fondateurs et présidents des commissions et chefs de terrain, ajoutant à ceux-là les deux accusés, Fahem Boukaddous et Mouhieddine Cherbib, tous deux en état de fuite. Cette entente comprend également les accusés Ridha Amaydi, Moudhaffar Abidi, Sami Ben Ahmed, Abdessalem Helali, Abdallah Farjaoui, Haroun Hlimi, Boujoumaâ Chrayti, Ghanem Chrayti, Mohamed Ali Baldi, Boubaker Ben Boubaker, Ridha Ezzeddini, Radhouane Bouzayyane, Ismaïl Jawhari, Abid Khelayfi, Mouadh Ahmadi, Fayçal Ben Ahmed, Thameur Maghzaoui, Makram Ma’jdi, Ali Jedid, Habib Khedhir, Maher Fajraoui et Rachid Ben Mohamed Salah Ben Ali Abdaoui comme membres chargés de l’encadrement dans les quartiers, de l’organisation des manifs, de la mobilisation des habitants, de l’incitation à manifester et à affronter les forces de l’ordre.

Attendu que l’accusé Adnane Hajji a avoué être le fondateur du « Mouvement social de protestation de Redeyef » et que l’objectif de cette entente n’était pas d’aboutir au recrutement des jeunes chômeurs mais, de pousser à l’escalade. Ce qui ressort du contenu des discours enflammés appelant aux manifestations, enregistrés sur certains CD saisis.

Attendu que la contribution de l’accusé Béchir Abidi à la fondation de cette entente, à l’appel des populations à faire face aux forces de l’ordre et sa participation dans des manifstations durant lesquelles il y a eu confrontations avec les forces de l’ordre.

Attendu que l’accusé Adel Jayyar a avoué être le président de la commission d’information, avoir reçu un caméscope qui a servi à Mohamed Raddadi pour filmer les manifestations, les réunions de l’entente et qu’il a diffusé des CD à l’intérieur du pays et à l’étranger pour faire connaître le mouvement.

Attendu les aveux de l’accusé Tarek Hlimi qui a reconnu avoir présidé la commission financière et participé à la collecte des dons en faveur du mouvement, ce qui a été retenu contre lui. Il a également reconnu la saisie de 300 dinars en sa possession (à peu près 160€) et affirmé qu’il s’agit du reliquat de ce qui a été collecté en France.

Attendu que l’accusé Tayeb Ben Othman a avoué avoir présidé la commission de mobilisation et d’encadrement, avoir incité les jeunes et les populations à rejoindre le mouvement et à participer aux manifestations de protestation et aux affrontements avec les forces de l’ordre quitte à faire usage de violence.

Attendu les aveux de l’accusé Mohamed Raddadi, selon lesquels il a reconnu avoir filmé tous les événements qui ont eu lieu dans la ville de Redeyef , et ce depuis le début de l’année et jusqu’au mois de juin 2008 en vue de faire connaître le mouvement auquel il appartient.

Attendu que l’accusé Mohamed Helali et Lazhar Ben Abdelmalek ont avoué avoir collecté de l’argent et des dons pour le mouvement en leur qualité de membres de la commission financière, ce qui a été retenu contre eux, ce qui est attesté par la photocopie d’un mandat postal qui a été envoyé à l’accusé Bachir Abidi.

Attendu que l’accusé Hafnaoui Ben Othman a avoué avoir fait connaître le mouvement en dehors de la ville et avoir diffusé des tracts sur le web.

Attendu que les troubles fomentés par les accusés n’ont pas touché seulement les agents de l’ordre et leurs voitures mais aussi les biens publics et privés ; que la ville s’est transformée, à cause de leurs actes le 6 juin 2008 et les jours suivants, en une ville dévastée où les poteaux électriques ont été arrachés, les statues commémoratives, les signaux de circulation e les trottoirs des rues dégradés et utilisés comme des barricades entravant la circulation et causant ainsi des dégâts et des pertes matérielles à la municipalité de Redeyef dont certains de ses employés les ont évalués à 160 mille dinars ( a peu près 85000€)

Attendu que les réunions des membres de l’entente se tenaient tantôt au local de l’URTR tantôt chez l’un d’entre eux, qu’ils ont ainsi disposé d’un local pour la réunion des membres d’une association de malfaiteurs

Attendu que dans le cadre de leurs fonctions, nombreux agents de l’ordre ont subi des agressions physiques attestées par des ordonnances médicales ajoutées au dossier. Qu’ainsi les accusés : Béchir Abidi, Adnane Hajji, Adel Jayyar, Tarek Hlimi, Tayeb Ben Othman, Hafnaoui Ben Othman, Mohamed Helali, Lazhar Ben Abdelmalek, Mahmoud Raddadi, Hassan Ben Abdallah, Ridha Amaydi, Moudhaffar Abidi, Sami Ben Ahmed, Abdessalem Helali, Abdallah Farjaoui, Haroun Hlimi, Boujoumaâ Chrayti, Ghanem Chrayti, Mohamed Ali Baldi, Boubaker Ben Boubaker, Ridha Ezzeddini, Radhouane Bouzayyane, Ismaïl Jawhari, Abid Khelayfi, Mouadh Ahmadi, Fayçal Ben Ahmed, Thameur Maghzaoui, Makram Ma’jdi, Ali Jedid, et Rachid Ben Mohamed Salah Ben Ali Abdaoui ont participé à une rébellion provoquée par plus de dix personnes avec usage d’armes (bâtons et certains objets métalliques saisis) et durant laquelle il y a eu agression d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, et ont participé également à une rébellion provoquée par des discours prononcés dans les lieux et réunions publics, par des affiches, communiqués et imprimés (les CD et tracts saisis)

Attendu que les membres de l’entente, à l’exception de Mouhieddine Cherbib et Fahem Boukaddous, ont participé à une collecte de dons financiers auprès de la population de la ville et ailleurs profitant du marché hebdomadaire. Cela a été confirmé par les aveux de l’accusé Tarek Hlimi mais aussi des accusés Mohamed Helali et Lazhar Abdelmalek.

Attendu que les membres de l’entente ont distribué des sommes d’argent à certains tels que les accusés Béchir Abidi et Adnane Hajji, que d’autres montants ont été distribués aux personnes relaxées après les événements du 6, 7 et 8 avril par l’accusé Tarek Hlimi, selon les déclarations de Haroun Hlimi devant l’officier de police judiciaire

Attendu que la saisie de bouteilles et boîtes incendiaires, est une preuve de l’implication des membres de l’entente dans le crime de fabrication et de détention d’outils et d’instruments incendiaires sans autorisation

Attendu que les accusés Mouhieddine Cherbib et Fahem Boukaddous, même s’ils n’ont pas participé aux troubles qui ont eu lieu à la ville de Redeyef, ont, en tant que deux membres actifs de l’entente, diffusé des publications et des CD en Tunisie et à l’étranger dans un but propagandiste afin de faire connaître l’entente. Ils ont, ainsi, commis le crime de distribution, exposition et détention de publications destinées à la diffusion en vue de troubler l’ordre public

Attendu que les rétractions des accusés : Béchir Abidi, Adnane Hajji, Adel Jayyar, Tarek Hlimi, Tayeb Ben Othman, Hafnaoui Ben Othman, Mohamed Helali, Lazhar Ben Abdelmalek, Hafnaoui Ben Othman, Mahmoud Raddadi, Hassan Ben Abdallah, Ridha Amaydi, Moudhaffar Abidi, Sami Ben Ahmed, Abdessalem Helali, Abdallah Farjaoui, Haroun Hlimi, Boujoumaâ Chrayti, Ghanem Chrayti, Mohamed Ali Baldi, Boubaker Ben Boubaker, Ridha Ezzeddini, Radhouane Bouzayyane, Ismaïl Jawhari, Abid Khelayfi, Mouadh Ahmadi, Fayçal Ben Ahmed, Thameur Maghzaoui, Makram Ma’jdi ne peuvent être prises en compte parce qu’ils ne visent qu’à se soustraire à leur responsabilité pénale à la suite des déclarations claires qu’ils ont faites devant la police judiciaire. D’uatant que certains d’entres eux ont affirmé ne pas avoir subi de violence de la part de la police judiciaire à l’instar de ce qu’a déclaré Adel Jayyar.

Attendu que l’accusé Tayeb Ben Othman a nié avoir participé aux événements déclenchés le 6 juin 2008 en prétendant qu’il se trouvait à ce moment là à son domicile, cette dénégation ne peut être prise en compte étant donné qu’il a été surpris par la police, en train de maculer de peinture le monument commémoratif du centre-ville et qu’il a contacté, le soir même, la chaîne satellitaire Al-Jazeera pour lui communiquer les détails de ce qui s’est passé.

Nous ne pouvons non plus, accréditer les allégations du prévenu Bachir Abidi (selon lesquelles, il n’avait fait que négocier avec les autorités dans le but de trouver des emplois pour les jeunes de la région, et n’avait pas participé aux troubles survenus dans la ville, et en particulier le 06-06-2008 parce qu’il se trouvait alors à Gafsa, qu’il na pas pu produire les preuves de ce qu’il avait avançé.

Sa sincérité est également mise en défaut parce qu’il ne s’est pas rendu, de son plein gré, aux forces de l’ordre. Il a, au contraire, cherché à fuir et à quitter clandestinement le territoire pour se réfugier en Algérie, après avoir chargé quelqu’un de s’enquérir auprès du consulat d’Algérie à Gafsa, sur la possibilité d’obtenir l’asile politique.

Attendu que le mutisme observé par l’accusé Adnane Hajji devant le juge d’instruction, malgré la présence de son avocat à ses côtés, ne saurait annuler ses déclarations détaillées et claires, dûment consignées dans le document signé de ses propres mains, lors de l’enquête de police.

Attendu qu’en dehors des noms cités par les accusés, comme ceux de Jihad Melki, Mondher Alaymi, Abdessalem Zeghbib, Taha Rehili, Bilal Rehili, Mohammed Bouyahia, Daoud Hlimi, Walid Gueit, Ramdhane Fakroun, Mehrez Jedidi, Mohammed Bouoūn, dont certains sont impliqués dans des affaires correctionnelles, d’autres n’ont pas pu être identifiés par les officiers de police au début de l’enquête : ainsi Abdessalem Helali a été désigné sous le nom d’Abdessalem Zeghbib.

Attendu que l’implication d’Idriss Bouhali, Mansour Souilmi, Hassan Mahjoubi, Farid Hendiri, Mohammed Al-Ain, Kamel Abouchi, Khemissi Tabbabi, Sabti Belkhiri, Mohammed Solimane, Fethi Fajsaoui, Ibrahim Dbissi, Mohammed Bouslahi, Mansour Ben Abbas Souilmi, Habib Tabbabi, Ghallab Karmati, Adnane Maghzaoui, Al-Aid Ben Ali, Bilal Chrayti, dans les crimes qui leur ont été imputés, n’a pu être établie. Outre qu’ils ont nié ces imputations, certains d’entre eux ont été cités incidemment par un seul accusé, d’autres ont fourni des preuves de leur affiliation et de leurs activités au sein du R.C.D [parti au pouvoir] (Ibrahim Debissi), ou de leur stabilité professionnelle (Mongi Ben Abdellah, cuisinier dans un établissement d’enseignement secondaire et Idriss Bouhali, employé au café de son père). D’autres encore, étaient retenus par leurs études (Farid Hendiri, Ghallab Karamti). Quant à Mohammed Bouslahi, il a fait l’objet de soupçons, simplement parce qu’il s’est trouvé une fois dans les locaux de L’Union Régionale du Travail de Redeyef.

En conséquence, il nous semble judicieux d’abandonner toutes les charges contre les accusées en question pour manque de preuves.

Attendu, que le dossier de l’accusé Sghaïer Blelkhiri, ne comporte pas d’éléments probants quant à son implication dans les crimes qui lui sont imputés, notamment celui d’assistance financière aux membres d’une entente : la somme en question n’ pas été saisie et les officiers n’ont pu saisir aucun document prouvant son implication. Ses aveux auraient donc été extorqués. De même, les déclarations de l’accusé Haroun Hlimi, lors de l’interrogatoire, n’établissent pas, expressément, la réalité des dons financiers qu’il avait faits au profit de l’entente.

Il affirme juste qu’il « a eu vent de …». D’autre part, le responsable de la commission Financière -Tarek Hlimi-, ne cite à aucun moment son nom, comme donateur. En conséquence, toutes les accusations portées contre Sghaïer Belkhiri, ne peuvent être retenues pour insuffisance de preuves.

Attendu, que les déclarations de l’accusé Aymen Ben Ahmed Bouyahiya, selon lesquelles il était depuis le début du mois de juin 2008, occupé à préparer son mariage avec une étrangère, et se trouvait depuis le début de l’année, loin de la ville de Redeyef pour des raisons professionnelles et scolaires, ces déclarations sont suffisamment corroborées par les faits, pour établir qu’il n’a pu participer à aucun des événements qui se sont produits dans la ville, du début à la fin.

En conséquence, nous décidons l’abandon de toutes les accusations pour manque de preuves.

Attendu, qu’il a été établi dans l’ordonnance de l’instruction n° 15548 du 2ème bureau d’instruction près du tribunal de première instance de Gafsa, que le prévenu Hakim Ben Mohammed Souidi est accusé des mêmes actes instruits dans l’affaire en cours. Il a déjà été déféré en compagnie des autres co-inculpés devant la Chambre correctionnelle de Gafsa pour être jugé. Ce qui induit, dans son cas, l’autorité de la chose jugée.

Pour toutes ces raisons, nous décidons :

· Premièrement : de déférer les accusées Fayçal Ben Ahmed Ben Hassen Ben Amor- Hafnaoui Ben Othmane- Ali Ben Ibrahim Jedidi- Thameur Ben Younes Maghzaoui-Ridha Ben Gharbi Ezzeddini- Issam Ben Amor Fajaoui- Mouaadh Ben Sassi Ahmadi- Abdessaleme Ben Ali Helali- Mahmoud Ben Mohammed Raddadi- Hédi Ben Ali Bousalhi- Abdallah Ben Ahmad Fajraoui- Mohammed Ben Mekki al-Baldi- Tarek Ben Boubaker Hlimi- Bachir Ben Othmane Abidi- Adel Ben Saleh Jayyar-Ismaïl Ben Farah al-Jaouhari- Lazhar Ben Abdelmlak- Moudhaffer Ben Mohammed Abidi-Haroun Ben Boubaker Hlimi-Taïeb Belassouad Ben Othmane-Boubaker Ben Boubaker- Radhouane Ben Ahmad Bouzayane6Makrem Ben Ali Majdi-Adnane Hajji- Samir Ben Tahar BenAhmed-Othman Ben Othman-Ghanem Chrayti- Mohamed Ben Mohamed Helali- Boujammaa Ben Ali Chayti-Abid Ben Messaoud Khelayfi- Habib Ben Abbas Khedir- Rachid Ben Ali Abdaoui-Hassan Ben Messaoud Ben Abdellah-Mohsen Ben Ahmed Ben Ali Amyadi- Maher BeN Amara Fajraoui- Ridha Ben Mohammed Amayadi- Al-Fahem Ben Amara Boukaddous- Moheiddine Ben Moustpha Cherbib, chacun dans la situation où il se trouve, avec le dossier de l’affaire et les pièces çà conviction devant la chambre d’accusation près de la Cour d’Appel de Gafsa, en vue de statuer sur leur sort, sur la base des chefs d’inculpation suivants : Appartenance à une bande ; participation à une entente en vue de préparer et de commettre une agression contre des personnes et des biens ; distribution, ventre, exposition et détention de tracts en vue de diffusion, de publication et de propagande, de nature à troubler l’ordre public. Les accusés de (1) à (36) sont, également poursuivis pour : participation à une rébellion provoquée par plus de 10 personnes avec usage d’armes, et durant laquelle il y a eu agression d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, entrave à la circulation dans les voies publiques, participation à une rébellion provoquée par des discours prononcés dans des lieux et réunions publiques par, des affiches, des communiqués et des imprimés ; dégradation, sciemment, de biens d’autrui ; fabrication et détention d’outils et d’instruments incendiaires sans autorisation ; jets de corps solides sur les biens d’autrui ; bruit et tapage dans un lieu public ; collecte de dons sans autorisation ; mise à dispositions de locaux et assistance financière aux membres d’une association de malfaiteurs.

Selon les articles : 32-118-119-121-121 ter-131-132-304-316 et 320 du code pénal et les décrets du 21-12-1944, du 18-6-1894 et du 2 avril 1953

. Deuxièmement ; d’abandonner les chefs d’inculpation de participation à une rébellion de plus de 10 personnes avec usage d’armes et durant laquelle, il y a eu agression d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, d’entrave à la circulation dans les voies publiques, de participation à une rébellion provoquée par des discours prononcés dans des lieux et réunions publiques par, des affiches, des communiqués et des imprimés ; dégradation, sciemment, de biens d’autrui ; fabrication et détention d’outils et d’instruments incendiaires sans autorisation ; jets de corps solides sur les biens d’autrui ; bruit et tapage dans un lieu public ; collecte de dons sans autorisation, préparation d’un local pour la réunion des membres d’une association de malfaiteurs avec assistance financière, imputés aux accusés Mouhieddine Cherbib et Al-Fahem Boukaddous pour insuffisance de preuves.

. Troisièmement : d’abandonner toutes les charges contre les accusés Aymen Bouyahia, Sghaïer Ben Al-Aid Belkhiri, Adnane Ben Jaballah Maghzaoui, Ghallab Ben Younes Kramti, Sabti Ben Al-Aid Belkhiri, Habib Ben Belgacem Tabbabi, Kamel Ben Solimane Albouchi, Idriss Bouhali, Mansour Souilmi, Hassan Mahjoubi, Farid Hendiri, Mohame Ben Ahmed al-Ain, Mohammed Ben Messaoud Ben Ibrahim, Mansour Ben AZhmed Ben Ibrahim Souilmi, Khemissi Ben Ali Tabbabi, Bilal Ben Ahmed Chrayti, Al-Aid Ben Mohammed Ben Ali, pour insuffisance de preuves.

. Quatrièmement : d’abandonner toutes les charges contre Mohammed Ben Ahmed Souidi.

. Cinquièmement : d’informer toutes les parties concernées, de cette décision.

Rédigé à Gafsa le 13-09-2008 Vu à la date mentionnée

1er Juge d’instruction Le Procureur de la République

Mokhtar S’OOUD

Abréviations utilisées :

U. G. T. T : Union Générale Tunisienne du Travail.

U. R. T. R : Union Régional du Travail à Redeyef.

U. R. T. G : Union Régional du Travail à Gafsa.

C. PH. G : Compagnie des Phosphates de Gafsa

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